CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

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Entre les Soussignés

M. Nicolas DEROUBAIX et M elle Elisabeth LELEU
Demeurant 101 rue des Tilleuls à Seclin (59113)
N° Siren  : 452 879 208
Ci-après désignés « les bailleurs »
D’une part

Et

M. ou M me ...............................................................
Demeurant (adresse complète) ................................................................
.............................................................................................................
Ci-après désigné « le preneur »
D’autre part

Il a été convenu et arrêté ce qui suit  :

Les bailleurs donnent à loger au preneur, qui accepte, les locaux meublés sis Les Fermes du Beaufortain – Bâtiment …… - Appartement …… – Zac de Bisanne - Villard s/Doron - 73270 LES SAISIES 1500 dans les conditions suivantes.

Désignation

Cette location est composée d’un séjour, d’une entrée, de 2 chambres, d’une salle de bain équipée, d’une cuisine aménagée et d’un balcon.
Les lieux loués ont une capacité d’accueil maximale de 7 adultes .
Le preneur certifie en avoir connaissance et s’engage à se conformer à cette exigence de sécurité.
La responsabilité des bailleurs ne saurait être mise en œuvre en cas de non-respect de cette consigne par le preneur.
L’objet de la location est meublé, équipé. La vaisselle, couverts, matériel de cuisine et couvertures sont fournis par les propriétaires.
L’ensemble est repris par un inventaire détaillé en annexe.
La présente location est consentie à titre de résidence provisoire et de plaisance. Les locaux ne pourront être utilisés à titre d’habitation principale ou même secondaire et le preneur ne pourra y pratiquer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle.
Il est recommandé de contracter une assurance couvrant les risques locatifs, vol, incendie, dégât des eaux, le mobilier donné en location.
Il est expressément stipuler qu’il est interdit de fumer à l’intérieur de l’appartement loué.

Durée de la Location
La présente location est consentie pour une durée de ……. jours [……. nuits] à compter du Samedi …….…….…….……. à 14 h pour se terminer le Samedi …….…….…….……. à 10 h 30.
Le bail cesse de plein droit à l’expiration du terme fixé dans ce contrat. Sans qu’il soit besoin de donner congé. La location ne saurait être prolongée sans accord préalable et écrit des bailleurs.
En cas d’arrivée ultérieure à la date pour raison personnelle, aucune réduction de prix ne sera effectuée et le départ se fera comme prévu.

Loyer
Le prix de la location est fixé à ………. euros, à l’exclusion de la taxe de séjour (détail ci-après).
Le preneur s’engage à verser ce jour la somme de ………. euros au titre des arrhes [25 % du montant de la semaine de location], le solde devant être impérativement réglé UN MOIS avant la mise à disposition des lieux (sans cela le contrat est rompu et les arrhes sont conservées).
Il est expressément convenu qu’en cas d’annulation de la location, les arrhes ne seront pas remboursées et seront conservées par les propriétaires à titre de dédit.
La location sera annulée de fait si elle n’est pas occupée dans les 48 heures à partir de la date initiale.

Taxe de séjour
Elle s’élève à 0,70 euros par personne de plus de 13 ans et par nuit [sous réserve de modification du taux par la Mairie].

Dépôt de garantie
Le preneur devra verser aux bailleurs en même temps que le versement des arrhes, une somme de 600 euros à titre de dépôt de garantie pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux objets garnissant les lieux loués.
Il sera prélévé 100 euros sur la caution dans le cas où la télécommande du garage ne serait pas restituée ou endommagée (dans le cas d’une souscription à l’option « parking ») .
Le remboursement du dépôt de garantie sera effectué dans un délai maximum de 45 jours à compter de la restitution des clés, déduction faite, le cas échéant, des sommes dues par le preneur au titre des dégradations ou réparations.
Le preneur s’engage à laisser la location, les affaires, les meubles et les installations en bon état et à payer ceux-ci en cas de perte ou de dégradation…
Le preneur s’engage en outre à laisser les lieux dans un parfait état de propreté.
Une somme forfaitaire de 50 euros sera retenue en cas de ménage non effectué le jour du départ : frigidaire, four, plaques de cuisson, vaisselle, sanitaires, murs ou sols….
Un état des lieux est dressé par chaque locataire à son arrivée et à sa sortie des lieux. Il sera comparé à ceux dressés par les locataires précédent et suivant.
Un seul animal est admis sous réserve d’une option payante. L’option payante ne couvre en aucun cas les dégâts occasionnés par l’animal. Tout dégât causé par l’animal imputera le montant de la caution.

Responsabilité
Le preneur est responsable de la dégradation de la propriété et de ses contenus, de son propre fait, de celui d’un membre de son groupe ou du fait de ses invités.
Le preneur s’engage à signaler aux bailleurs, lors de son installation, s’il constate un problème de nettoyage, de matériel manquant ou tout autre problème dans les 24 heures.
Le preneur s’engage à informer immédiatement les bailleurs de tout sinistre ou dégradation survenant dans les lieux loués, même s’il n’en résulte aucun dommage apparent.
Le preneur est également responsable pour tout dommage subi par des tierces personnes et qui résulte d’un acte commis par lui, un membre de son groupe ou l’un de ses invités.
Tout manquement du preneur ou de la part d’un membre de son groupe, peut entraîner des déductions du dépôt de garantie ou des frais supplémentaires si les dégradations dépassent le montant du dépôt de garantie.
Les bailleurs dégagent expressément leur responsabilité de tout vol pouvant intervenir dans l’appartement ou le parking mis à disposition.
Le preneur s’interdit d’effectuer toute modification ou changement dans la disposition des meubles et des lieux.

Conditions résolutoires
Le preneur ne pourra sous-louer le bien en location, même gratuitement, ni céder les droits en tout ou partie à une tierce personne sous peine d’annulation du présent contrat, sauf autorisation écrite du bailleur.
Le preneur s’engage à ne pas dépasser la capacité maximale d’hébergement prévue au présent contrat. En cas de dépassement sans autorisation, ce contrat sera annulé de plein droit, sans qu’aucune indemnité ne soit due au preneur.
En cas de troubles de voisinage ou de nuisances le contrat sera annulé sans aucun remboursement.
Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile à leur adresse respective, mentionnées en tête des présentes.


Le présent contrat est fait en deux exemplaires. Un exemplaire est à nous retourner signé, accompagné d’un chèque correspondant aux arrhes [25 % du montant de la semaine de location] ainsi que la photocopie de la Carte Nationale d’Identité.

 Fait à ………………………………,
Le …………………………………….

   
 Le preneur																																						 Les bailleurs